Déclaration d'accessibilité

L'Agence nationale pour la formation professionnelle s'engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
• Publication du plan d’action annuel (en cours de rédaction).

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site mooc.afpa.fr.

État de conformité

Le site mooc.afpa.fr n'est pas en conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par l'agence AccessProd révèle que :

• 46,87% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
• le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 69,5%. Il s'agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l'échantillon.

Ce pourcentage correspond à :

• 34 critères non conformes ;
• 30 critères conformes ;
• 42 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

• Les images ne sont pas toutes correctement ignorées par les technologies d’assistance lorsqu'elles sont décoratives ;
• Les alternatives textuelles des images ne sont pas toutes pertinentes ;
• Certaines images ne disposent pas de description détaillée ;
• Les cadres des lecteurs vidéo, de certains modules d’apprentissage et du système de notations par étoile ne sont pas clairement identifiables par une synthèse vocale ;
• Les rapports de contraste de certains textes et composants d’interface ne sont pas toujours suffisamment élevés ;
• Il n’existe aucune transcription textuelle des vidéos ;
• Les vidéos ne sont pas toutes sous-titrées lorsque cela est nécessaire ;
• Le contenu textuel adjacent aux vidéos ne permet pas d'identifier clairement chaque média ;
• Des tableaux possèdent des titres qui ne sont pas correctement associés ou des en-têtes qui ne sont pas techniquement déclarées ;
• Le lien « En savoir plus » du bandeau cookies est restitué en anglais aux lecteurs d’écran ;
• Les liens des vignettes de la page d’accueil ne sont pas explicites car des informations techniques sont vocalisées ;
• Certains scripts doivent être corrigés pour être compatibles avec les technologies d'assistance et à la navigation au clavier, comme par exemple :
  • le bouton « OK ! » du bandeau cookies ;
  • le bouton permettant d’ouvrir et de fermer le menu « Burger » en version mobile ;
  • les différents menus en version mobile ;
  • le bouton « Inscrivez-vous maintenant » d’un MOOC et son message d’erreur ;
  • le bouton « Besoin d'aide pour vous enregistrer ? » de la page de connexion ;
  • le bouton « Terminé » en haut de page d’un cours ;
  • de nombreux boutons du module « Handicap ou Situation de handicap » ;
  • le système de notation par étoiles et son message de statut ;
  • la fonctionnalité permettant de faire tourner les images du module « Handicap ou Situation de handicap ».
• Le code source des pages n’est pas toujours valide et peut poser des problèmes de restitution ;
• Le titre de la page d’accueil (onglet du navigateur) n’est pas explicite ;
• Des balises de structure sont utilisées pour afficher des paragraphes de texte ;
• Des paragraphes vides sont utilisés uniquement à des fins de présentation ;
• Des sauts de ligne sont utilisés uniquement à des fins de présentation ;
• Certains niveaux de titres ne suivent pas un ordre logique, provoquant des erreurs de hiérarchie entre les titres ;
• La zone des liens du pied de page n’est pas correctement structurée d’un point de vue technique ;
• Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées ;
• Certaines balises et certains attributs servant à la présentation de l’information sont présents dans le code source généré de certaines pages ;
• Les déclarations de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas correctement utilisées ;
• La navigation au clavier n’est pas toujours visible ;
• Le menu secondaire du cours ne s’affiche pas entièrement sur petits écrans (320px de large), il est présenté avec un défilement horizontal ;
• Les infobulles personnalisées ne sont plus disponibles si le pointeur n’est plus sur le composant ou sur cette infobulle ;
• Les infobulles personnalisées ne s’ouvrent qu’à la souris et pas au clavier ;
• De nombreux champs de formulaire des quiz n’ont pas d’étiquettes correctement associées ou elles ne sont pas pertinentes ;
• Les champs du formulaire de connexion n’ont pas d’indication visible de champs obligatoires ;
• Le remplissage automatique des champs de formulaire contenant les données de l’utilisateur n’est pas conforme ;
• Les zones de la page ne sont pas identifiables et ne peuvent donc pas être atteintes ou évitées ;
• Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance ;
• Certaines évaluations nécessitent l’utilisation de gestes complexes sans alternative réalisable au moyen de gestes simples.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les contenus vidéos publiés avant le 23 septembre 2020 et les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ne sont pas soumis à l'obligation d'accessibilité.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 mai 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML 5
• CSS
• JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base des combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

• Firefox 113 et NVDA 2023.1
• Chrome 113 et NVDA 2023.1
• Firefox 113 et JAWS 2022
• Safari 16.4 et VoiceOver (OS 13.3)
• Chrome 113 et TalkBack 14 (Android 13)

Outils pour évaluer l'accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

• Color Contrast Analyser
• Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
• Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Page « Accueil »
• Gabarit « Présentation d’un MOOC »
• Page « Mentions légales »
• Page « FAQ »
• Page « Inscription »
• Page « Connexion »
• Page « Dashboard »
• Gabarit « Présentation du MOOC »
• Gabarit « Contenu textuel »
• Gabarit « Contenu PDF »
• Gabarit « Lecteur vidéo »
• Gabarit « Progression »
• Gabarit « Glossaire »
• Gabarit « Discussion »
• Gabarit « Quiz »
• Page « Paramètres du compte »
• Gabarit « Module SCORM »

Retour d'informations et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site mooc.afpa.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message électronique à l'Agence nationale pour la formation professionnelle : accessibilite@afpa.fr
• Contacter l'Agence nationale pour la formation professionnelle par courrier :
  Tour Cityscope,
  3 rue Franklin,
  93100 Montreuil

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07